La transparence peut conduire à une masse très importante d’informations et expliquer le droit d’accès, d’opposition pour rendre compte de cette l’exhaustivité risque d’être indigeste. La personne peut être rebutée et ne plus lire, surtout s’ il faut citer des articles de loi.
La granularité de l’info est une vraie question sur ce sujet du droit d’accès et d’opposition. Etre transparent tout en permettant à la personne de comprendre et d’exercer ses droits, est un exercice difficile.
Exemples de phrase d’accroche pour le paragraphe sur le droit d’accès, d’opposition
Le droit d’accès, qu’est ce que c’est ?
Le droit d’accès direct, comment ça marche ?
Et le droit de rectification ?
Le droit d’accès indirect, comment ça marche ?
Et le droit d’opposition ?
Le SNCD propose que vous réalisiez une notice d’information liminaire, notamment sur ce sujet, ainsi qu’un lien vers un document plus complet. Celui-ci apporterait des informations détaillées relatives aux traitements, et à la réglementation française. Le SNCD propose donc que ces informations soient présentées dans votre page privacy, vie privée.
Voici quelques exemple de formule simple,
sans contrainte pour vos utilisateurs
En application de la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition à leur traitement (et vous mettez à disposition un formulaire plus contraignant).
Contraignant
Pour exercer ces droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à :
XXXX Service Consommateur
En nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.