Dans le cadre de votre conformité au RGPD, rendre ses formulaires compatible RGPD est une priorité.
Vous devez faire en sorte qu’ils soient:
Recueillir le consentement de la personne
Conserver la preuve du consentement
Informer la personne concernée de ses droits
Sécuriser le transfert des données personnelles
Recueillir le consentement de vos internautes/prospects/clients dans vos fomulaires
Vous devez rendre vos formulaires compatibles RGPD pour répondre à l’obligation de recueil du consentement de Article 6 : LICÉITÉ DU TRAITEMENT.
Article 6
Le traitement n’est licite que si la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Ce qui implique que toute acquisition de données personnelles par formulaire nécessite que la personne concernée ait fourni son consentement. Vos formulaires doivent être simples à comprendre qu’il s’agisse d’une d’inscription à une newsletter, d’un formulaire de contact, de téléchargement de livres blancs, de demande de devis, de commandes… le consentement de l’internaute à l’utilisation des données personnelles est transmis via le formulaire.
Leur consentement nécessite un acte positif et clair. Pour être un consentement explicite, le simple remplissage et la soumission d’un formulaire sans contrôle ne suffit pas si les informations ne sont pas claires.
Idées reçues sur les formulaires compatibles RGPD
Non, tous les formulaires n’ont pas besoin de cases à cocher…
…si l’explication est claire, que la finalité est unique, et que vous ne diffusez cette newsletter à destination des enfants. Vous pouvez alors vous passer de cases à cocher. L’envoi d’une newsletter n’a besoin que de l’email, donc pas de nécessité de prendre d’autres informations (téléphone, nom, age …).
Cela implique aussi que vos internautes ne soient pas profilés pour envoyer une newsletter personnalisée.
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Cet exemple est présent sur la home page de la cnil
Oui, je peux coupler plusieurs consentement en même temps.
Par exemple ce type de formulaire est valide si vous ne pré-cochez pas les cases à cocher.
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Non, je ne suis pas obligé d’indiquer la durée de conservation dans mon formulaire.
La durée de conservation de l’email dans le cas d’une newsletter préconisée par la CNIL est de 3 ans .Les contacts avec lesquels aucun échange n’aura été réalisé doivent être supprimés.
Par contact, la cnil indique que le suivi (tracking) des ouvertures n’est pas considéré comme échange. Le clic lui montre l’intérêt pour votre contenu.
Non, je ne suis pas obligé d’indiquer la durée de conservation dans mon formulaire.
La durée de conservation de l’email dans le cas d’une newsletter préconisée par la CNIL est de 3 ans pour les contacts pour lesquels aucun échange n’aura été réalisé doivent être supprimés.
Par contact, la cnil indique que le suivi (tracking) des ouvertures n’est pas considéré comme échange. Le clic lui montre l’intérêt pour votre contenu donc les 3 ans sont à régler par rapport aux derniers clics, commandes ou tout autre interaction réalisée avec vos prospects ou clients.
