« Pas de message commercial sans accord préalable du destinataire » est bien le principe qui s’applique dans le BtoC (business to consumer). Mais aussi dans le BtoB, voir l’article sur l’email commercial dans le BTOB.
Pour les particuliers, pas de publicité par mail sans que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur adresse mail.
La CNIL précise qu’il y a deux exceptions à ce principe :
- la personne est déjà cliente et vous lui envoyé des emails qui concernent des produits ou services analogues à ceux déjà acheté.
- si la prospection n’est pas de nature commerciale (caritative par exemple)
Enfin vos emails doivent obligatoirement permettre:
- de vous reconnaître ,
- Avoir un lien de désabonnement claire et visible
Enfin la CNIL vous recommande que le consentement l’optin préalable ou le droit d’opposition soit recueilli par le biais d’une case à cocher et rappel que l’utilisation d’une case pré-cochée est contraire à la loi.
Et qu’en conséquence, tout manquements aux dispositions du RGPD, ci dessus sont susceptibles d’être sanctionnés par la CNIL.
sources : [https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique,
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_commerce-donnees_perso_publicite_electronique.pdf]
