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Découvrez la checklist des points à vérifierRESPECTER LE RGPD
Le règlement européen est applicable depuis le 25 Mai 2018
LE RÈGLEMENT EN BREF
Le traitement des données personnelles sous-entend :
– Le droit des personnes
– La sécurité des données
– La minimisation des données
– La sécurité des traitements
– La preuve de la conformité avec la loi
– La notification des violations
Le tout en étant conforme et organisé, responsable et transparent.
NOS INTERVENTIONS
Bénéficiez d'un accompagnement dans vos démarches de mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en France et dans le reste de l'Europe.
Protection des données personnelles : les articles récents
Retrouvez les derniers articles et dossiers sur la protection des données personnelles.
Retrouvez les dernières actualités et explications pour la conformité au Règlement Général de protection des données personnelles, le consulting DPO, la compréhension du RGPD et de nombreuses autres informations primordiales pour que votre entreprise respecte les contraintes obligatoires concernant les données personnelles.
Article 37 – Désignation du délégué à la protection des données (DPO/DPD)
Le texte de l’article 37 - Désignation du délégué à la protection des données (DPO/DPD) ”Le responsable du traitement et le sous-traitant désignent en tout état de cause un délégué à la protection des données lorsque: a) le traitement est effectué par une autorité...
lire plusArticle 36 – Consultation préalable
Le texte de l’article 36 - Consultation préalable ” Le responsable du traitement consulte l'autorité de contrôle préalablement au traitement lorsqu'une analyse d'impact relative à la protection des données effectuée au titre de l'article 35 indique que le traitement...
lire plusArticle 35 – Analyse d’impact relative à la protection des données
Le texte de l’article 35 - Analyse d'impact relative à la protection des données ”Lorsqu'un type de traitement, en particulier par le recours à de nouvelles technologies, et compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, est...
lire plusARTICLE 34- COMMUNICATION À LA PERSONNE CONCERNÉE D’UNE VIOLATION DE DONNÉES À CARATÈRE PERSONNEL
Le texte de l’article 34 – Communication à la personne concernée d’une violation de données à caratère personnel ”Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, le...
lire plusARTICLE 33 – NOTIFICATION À L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE D’UNE VIOLATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le texte de l’article 33 – Notification à l’autorité de contrôle d’une violation de données à caractère personnel ”n cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente...
lire plusArticle 31 – Coopération avec l’autorité de contrôle
Le texte de l’article 31 – Coopération avec l’autorité de contrôle ”Le responsable du traitement et le sous-traitant ainsi que, le cas échéant, leurs représentants coopèrent avec l'autorité de contrôle, à la demande de celle-ci, dans l'exécution de ses missions....
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