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Article 31 – Coopération avec l’autorité de contrôle

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Article 31 – Coopération avec l’autorité de contrôle

20/Avr/2020 | Actu |

Le texte de l’article 31 – Coopération avec l’autorité de contrôle ”Le responsable du traitement et le sous-traitant ainsi que, le cas échéant, leurs représentants coopèrent avec l’autorité de contrôle, à la demande de celle-ci, dans l’exécution de ses...

Article 32 – Sécurité du traitement

20/Avr/2020 | Actu |

Le texte de l’article 32 – Sécurité du traitement ” Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité...

Article 30 – Registre des activités de traitement

8/Avr/2020 | Actu, Le RGPD article par article |

”Chaque responsable du traitement et, le cas échéant, le représentant du responsable du traitement tiennent un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité. Ce registre comporte toutes les informations suivantes: a) le nom et les...

Vidéosurveillance : le résumé des principales recommandations des lignes directrices de l’EDPB

7/Avr/2020 | Actu |

Il doit y avoir des normes réglementaires et des recommandations légales à respecter en cas de recours à la vidéosurveillance en milieu public ou privé. C’est le but poursuivi par les lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données. Une mise en...

Les enseignants peuvent-ils utiliser Zoom/Discord/Skype ou autre pour faire cours pendant le confinement ?

2/Avr/2020 | Actu |

Que ce soit, Zoom, Discord ou Skype nous parlons de logiciel américain, hors le RGPD ne s’y applique pas. Depuis le début du grand confinement et la surcharge des serveurs officiels de l’éducation nationale, les enseignants ont cherché et trouvé de...

Bouygues Telecom : une amende de 250K, oui mais…

27/Déc/2018 | Actu |

Une faille était active depuis deux ans lors de son signalement à la CNIL en mars 2018. Même si Bouygues Telecom a effectué une correction rapide après en avoir été alerté, la CNIL a prononcé une amende de 250 000 € contre Bouygues Telecom, estimant que « la société...
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