LE BLOG SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Retrouvez les derniers articles et dossiers sur la protection des données personnelles.
Découvrez les récentes actualités et des explications concernant la conformité au Règlement Général de protection des données personnelles, le rôle du Data Protection Officer DPO, la compréhension du RGPD simplement et de nombreuses autres informations importantes pour accompagner votre entreprise et que celle-ci respecte les contraintes obligatoires concernant les données personnelles.
DOSSIER : LE RGPD EXPLIQUÉ ARTICLE PAR ARTICLE
DÉCOUVRIR LE GUIDE DÉTAILLÉLe 25 mai 2018, s’applique le Règlement général sur la protection des données personnelles. Avec 99 dispositions qui suscitent autant d’interrogations et beaucoup d’inquiétudes. Nous allons tenter d’expliquer article par article les implications de chacun d’eux pour chacun de nous qui n’est pas juriste.
TOUS LES ARTICLES
Article 57 – Missions
Extrait du texte de l’article 57 - Missions de la CNIL ”Sans préjudice des autres missions prévues au titre du présent règlement, chaque autorité de contrôle, sur son territoire: a) contrôle l'application du présent règlement et veille au respect de celui-ci; b)...
lire plusArticle 56 – Compétence de l’autorité de contrôle chef de file
Extrait du texte de l’article 56 - Compétence de l'autorité de contrôle chef de file ”Sans préjudice de l'article 55, l'autorité de contrôle de l'établissement principal ou de l'établissement unique du responsable du traitement ou du sous-traitant est compétente pour...
lire plusArticle 55 – Compétence
Extrait du texte de l’article 55 - Compétence ” Chaque autorité de contrôle est compétente pour exercer les missions et les pouvoirs dont elle est investie conformément au présent règlement sur le territoire de l'État membre dont elle relève. Lorsque le traitement est...
lire plusArticle 54 – Règles relatives à l’établissement de l’autorité de contrôle
Extrait du texte de l’article 54 - Règles relatives à l'établissement de l'autorité de contrôle ”Chaque État membre prévoit, par la loi, tous les éléments suivants: a) la création de chaque autorité de contrôle; b) les qualifications et les conditions d'éligibilité...
lire plusArticle 53: Conditions générales applicables aux membres de l’autorité de contrôle
Le texte de l’article 53 - Conditions générales applicables aux membres de l'autorité de contrôle ”Les États membres prévoient que chacun des membres de leurs autorités de contrôle est nommé selon une procédure transparente par: leur parlement; leur gouvernement; leur...
lire plusArticle 52 – Indépendance
Le texte de l’article 52 - Indépendance ”Chaque autorité de contrôle exerce en toute indépendance les missions et les pouvoirs dont elle est investie conformément au présent règlement. Dans l'exercice de leurs missions et de leurs pouvoirs conformément au présent...
lire plusComment réaliser son registre de traitement
L’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 vient imposer de nouvelles obligations aux entreprises. Parmi celles-ci, il y l’obligation de la tenue et de la mise à jour d’un registre des traitements, prévue à l’article 30 du règlement. Pourquoi cette obligation ? Comment...
lire plusArticle 51 – Autorité de contrôle
En France la CNIL. Le texte de l’article Article 51 - Autorité de contrôle ”Chaque État membre prévoit qu'une ou plusieurs autorités publiques indépendantes sont chargées de surveiller l'application du présent règlement, afin de protéger les libertés et droits...
lire plusRGPD : état des lieux de la sensibilisation des utilisateurs
Avec la mise en application obligatoire du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) dans les entreprises se pose la question des moyens. Si la sécurité informatique passe pour beaucoup par des logiciels de protection (antivirus, pare-feu), l’erreur...
lire plusArticle 50 – Coopération internationale dans le domaine de la protection des données à caractère personnel
Le texte de l'article 50 - Coopération internationale dans le domaine de la protection des données à caractère personnel ” La Commission et les autorités de contrôle prennent, à l'égard des pays tiers et des organisations internationales, les mesures appropriées pour:...
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