LE BLOG SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Retrouvez les derniers articles et dossiers sur la protection des données personnelles.
Découvrez les récentes actualités et des explications concernant la conformité au Règlement Général de protection des données personnelles, le rôle du Data Protection Officer DPO, la compréhension du RGPD simplement et de nombreuses autres informations importantes pour accompagner votre entreprise et que celle-ci respecte les contraintes obligatoires concernant les données personnelles.
DOSSIER : LE RGPD EXPLIQUÉ ARTICLE PAR ARTICLE
DÉCOUVRIR LE GUIDE DÉTAILLÉLe 25 mai 2018, s’applique le Règlement général sur la protection des données personnelles. Avec 99 dispositions qui suscitent autant d’interrogations et beaucoup d’inquiétudes. Nous allons tenter d’expliquer article par article les implications de chacun d’eux pour chacun de nous qui n’est pas juriste.
TOUS LES ARTICLES
Article 39 – Missions du délégué à la protection des données(DPO/DPD)
Le texte de l’article 39 - Missions du délégué à la protection des données(DPO/DPD) ”Les missions du délégué à la protection des données (DPO/DPD) sont au moins les suivantes: a) informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les...
lire plusArticle 38 – Fonction du délégué à la protection des données
Le texte de l’article 38 Fonction du délégué à la protection des données ”Le responsable du traitement et le sous-traitant veillent à ce que le délégué à la protection des données soit associé, d'une manière appropriée et en temps utile, à toutes les questions...
lire plusArticle 37 – Désignation du délégué à la protection des données (DPO/DPD)
Le texte de l’article 37 - Désignation du délégué à la protection des données (DPO/DPD) ”Le responsable du traitement et le sous-traitant désignent en tout état de cause un délégué à la protection des données lorsque: a) le traitement est effectué par une autorité...
lire plusArticle 36 – Consultation préalable
Le texte de l’article 36 - Consultation préalable ” Le responsable du traitement consulte l'autorité de contrôle préalablement au traitement lorsqu'une analyse d'impact relative à la protection des données effectuée au titre de l'article 35 indique que le traitement...
lire plusArticle 35 – Analyse d’impact relative à la protection des données
Le texte de l’article 35 - Analyse d'impact relative à la protection des données ”Lorsqu'un type de traitement, en particulier par le recours à de nouvelles technologies, et compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, est...
lire plusARTICLE 34- COMMUNICATION À LA PERSONNE CONCERNÉE D’UNE VIOLATION DE DONNÉES À CARATÈRE PERSONNEL
Le texte de l’article 34 – Communication à la personne concernée d’une violation de données à caratère personnel ”Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, le...
lire plusARTICLE 33 – NOTIFICATION À L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE D’UNE VIOLATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le texte de l’article 33 – Notification à l’autorité de contrôle d’une violation de données à caractère personnel ”n cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente...
lire plusArticle 31 – Coopération avec l’autorité de contrôle
Le texte de l’article 31 – Coopération avec l’autorité de contrôle ”Le responsable du traitement et le sous-traitant ainsi que, le cas échéant, leurs représentants coopèrent avec l'autorité de contrôle, à la demande de celle-ci, dans l'exécution de ses missions....
lire plusArticle 32 – Sécurité du traitement
Le texte de l’article 32 – Sécurité du traitement ” Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie,...
lire plusArticle 30 – Registre des activités de traitement
”Chaque responsable du traitement et, le cas échéant, le représentant du responsable du traitement tiennent un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité. Ce registre comporte toutes les informations suivantes: a) le nom et les...
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