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Découvrez la checklist des points à vérifierRESPECTER LE RGPD
Le règlement européen est applicable depuis le 25 Mai 2018
LE RÈGLEMENT EN BREF
Le traitement des données personnelles sous-entend :
– Le droit des personnes
– La sécurité des données
– La minimisation des données
– La sécurité des traitements
– La preuve de la conformité avec la loi
– La notification des violations
Le tout en étant conforme et organisé, responsable et transparent.
NOS INTERVENTIONS
Bénéficiez d'un accompagnement dans vos démarches de mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en France et dans le reste de l'Europe.
Protection des données personnelles : les articles récents
Retrouvez les derniers articles et dossiers sur la protection des données personnelles.
Retrouvez les dernières actualités et explications pour la conformité au Règlement Général de protection des données personnelles, le consulting DPO, la compréhension du RGPD et de nombreuses autres informations primordiales pour que votre entreprise respecte les contraintes obligatoires concernant les données personnelles.
Article 96 – Relation avec les accords conclus antérieurement
Extrait du texte de l’article 96 – Relation avec les accords conclus antérieurement ” Les accords internationaux impliquant le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales qui ont été conclus par les États...
lire plusArticle 94 – Abrogation de la directive 95/46/CE
Extrait du texte de l’article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE ”La directive 95/46/CE est abrogée avec effet au 25 mai 2018. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites au présent règlement. Les références faites au groupe de...
lire plusArticle 88 -Traitement de données dans le cadre des relations de travail
Extrait du texte de l’article 88 -Traitement de données dans le cadre des relations de travail ”Ces règles comprennent des mesures appropriées et spécifiques pour protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées,...
lire plusEtat des lieux de la sécurisation de la maintenance et destruction des données dans le cadre du RGPD
Protection des données personnelles : le cadre général Adopté définitivement le 14 avril 2016 par le Parlement Européen, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vise à responsabiliser les entreprises sur la collecte et le traitement des données...
lire plusArticle 87 – Traitement du numéro d’identification national
Extrait du texte de l’article 87 - Traitement du numéro d'identification national ”Les États membres peuvent préciser les conditions spécifiques du traitement d'un numéro d'identification national ou de tout autre identifiant d'application générale ”article 87...
lire plusArticle 84 – Sanctions
Extrait de l’article 84 – Sanctions « Les États membres déterminent le régime des autres sanctions applicables en cas de violations du présent règlement, en particulier pour les violations qui ne font pas l'objet des amendes administratives prévues à l'article 83, et...
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