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Découvrez la checklist des points à vérifierRESPECTER LE RGPD
Le règlement européen est applicable depuis le 25 Mai 2018
LE RÈGLEMENT EN BREF
Le traitement des données personnelles sous-entend :
– Le droit des personnes
– La sécurité des données
– La minimisation des données
– La sécurité des traitements
– La preuve de la conformité avec la loi
– La notification des violations
Le tout en étant conforme et organisé, responsable et transparent.
NOS INTERVENTIONS
Bénéficiez d'un accompagnement dans vos démarches de mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en France et dans le reste de l'Europe.
Protection des données personnelles : les articles récents
Retrouvez les derniers articles et dossiers sur la protection des données personnelles.
Retrouvez les dernières actualités et explications pour la conformité au Règlement Général de protection des données personnelles, le consulting DPO, la compréhension du RGPD et de nombreuses autres informations primordiales pour que votre entreprise respecte les contraintes obligatoires concernant les données personnelles.
Article 73 – Le président du CEDP
Extrait du texte de l’article 73 – Le président du CEDP ”Le comité élit son président et deux vice-présidents en son sein à la majorité simple. Le président et les vice-présidents sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. ”article 73 L’analyse de...
lire plusArticle 72 – La procédure
Extrait du texte de l’article ”Le comité prend ses décisions à la majorité simple de ses membres, sauf disposition contraire du présent règlement. Le comité adopte son règlement intérieur à la majorité des deux tiers de ses membres et détermine ses modalités de...
lire plusArticle 71 – Le rapport annuel du Comité
Le texte de l’article 71 – Le rapport annuel du Comité ”Le comité établit un rapport annuel sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement dans l'Union et, s'il y a lieu, dans les pays tiers et les organisations internationales. ”article 71...
lire plusArticle 70 – Missions du comité
Extrait du texte de l’article 70 - Missions du comité ”Le comité veille à l'application cohérente du présent règlement. À cet effet, le comité, de sa propre initiative ou, le cas échéant, à la demande de la Commission, a notamment pour missions: a) de surveiller et...
lire plusArticle 69 – Indépendance
Extrait du texte de l’article 69 - Indépendance ”Le comité exerce les missions et les pouvoirs qui lui sont conférés conformément aux articles 70 et 71 en toute indépendance. Sans préjudice des demandes de la Commission visées à l’article 70, paragraphes 1 et 2, le...
lire plusArticle 68 – Comité européen de la protection des données
Extrait du texte de l’article 68 - Comité européen de la protection des données ”Le comité européen de la protection des données (ci-après dénommé «comité») est institué en tant qu'organe de l'Union et possède la personnalité juridique. Le comité est représenté par...
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