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Découvrez la checklist des points à vérifierRESPECTER LE RGPD
Le règlement européen est applicable depuis le 25 Mai 2018
LE RÈGLEMENT EN BREF
Le traitement des données personnelles sous-entend :
– Le droit des personnes
– La sécurité des données
– La minimisation des données
– La sécurité des traitements
– La preuve de la conformité avec la loi
– La notification des violations
Le tout en étant conforme et organisé, responsable et transparent.
NOS INTERVENTIONS
Bénéficiez d'un accompagnement dans vos démarches de mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en France et dans le reste de l'Europe.
Protection des données personnelles : les articles récents
Retrouvez les derniers articles et dossiers sur la protection des données personnelles.
Retrouvez les dernières actualités et explications pour la conformité au Règlement Général de protection des données personnelles, le consulting DPO, la compréhension du RGPD et de nombreuses autres informations primordiales pour que votre entreprise respecte les contraintes obligatoires concernant les données personnelles.
Article 79 – Le droit à un recours juridictionnel effectif contre un responsable du traitement ou un sous-traitant
Extrait du texte de l’article ”Chaque personne concernée a droit à un recours juridictionnel effectif si elle considère que les droits que lui confère le présent règlement ont été violés du fait d'un traitement de ses données à caractère personnel effectué en...
lire plusArticle 78 – Le droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle
Extrait du texte de l’article ” Toute personne physique ou morale a le droit de former un recours juridictionnel effectif contre une décision juridiquement contraignante d'une autorité de contrôle qui la concerne. ”article 78 L’analyse de l’article Le droit à un...
lire plusArticle 77 – Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Extrait du texte de l’article 77 – Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ”Toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. ”article 77 L’analyse de l’article - Le droit d'introduire...
lire plusArticle 76 – Confidentialité
Extrait du texte de l’article 76 – Confidentialité ”Lorsque le comité le juge nécessaire, ses débats sont confidentiels, comme le prévoit son règlement intérieur. L'accès aux documents présentés aux membres du comité, aux experts et aux représentants de tiers est régi...
lire plusArticle 75 – Le secrétariat du comité
Extrait du texte de l’article 75 – Le secrétariat du comité ”Le comité dispose d'un secrétariat, qui est assuré par le Contrôleur européen de la protection des données. Le secrétariat accomplit ses tâches sous l'autorité exclusive du président du comité.”article 75...
lire plusArticle 74 – Les missions du président du CEPD
Extrait du texte de l’article 74 – Les missions du président du CEPD ”Le président à pour missions de convoquer les réunions du comité et d’établir l’ordre du jour (…), de notifier les décisions adoptées par le comité (…) de veiller à l’application des missions du...
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