15/Mai/2018 | Actu, Le RGPD article par article |
Article 28 – Sous-traitant Lorsqu’un traitement doit être effectué pour le compte d’un responsable du traitement, celui-ci fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures...5/Mai/2018 | Le RGPD article par article |
Article 27 – Représentants des responsables du traitement ou des sous-traitants qui ne sont pas établis dans l’Union Lorsque l’article 3, paragraphe 2, s’applique, le responsable du traitement ou le sous-traitant désigne par écrit un...4/Mai/2018 | Le RGPD, Le RGPD article par article |
Article 25 – Protection des données dès la conception et protection des données par défaut Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques,...4/Mai/2018 | Le RGPD, Le RGPD article par article |
Article 24 – Responsabilité du responsable du traitement Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes...4/Mai/2018 | Le RGPD article par article |
Article 26 – Responsables conjoints du traitement Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement. Ils définissent de manière transparente...25/Avr/2018 | Le RGPD, Le RGPD article par article |
Article 24 – Responsabilité du responsable du traitement Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes...
