4/Mai/2020 | Actu, Le RGPD, Le RGPD article par article |
Le texte de l’article 40 – Codes de conduite ”Les États membres, les autorités de contrôle, le comité et la Commission encouragent l’élaboration de codes de conduite destinés à contribuer à la bonne application du présent règlement, compte tenu de la...3/Mai/2020 | Actu, DPO, Le RGPD article par article |
Le texte de l’article 39 – Missions du délégué à la protection des données(DPO/DPD) ”Les missions du délégué à la protection des données (DPO/DPD) sont au moins les suivantes: a) informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que...22/Avr/2020 | Actu, DPO, Le RGPD, Le RGPD article par article |
Le texte de l’article 37 – Désignation du délégué à la protection des données (DPO/DPD) ”Le responsable du traitement et le sous-traitant désignent en tout état de cause un délégué à la protection des données lorsque: a) le traitement est effectué par une...21/Avr/2020 | Actu, Le RGPD article par article |
Le texte de l’article 36 – Consultation préalable ” Le responsable du traitement consulte l’autorité de contrôle préalablement au traitement lorsqu’une analyse d’impact relative à la protection des données effectuée au titre de l’article...8/Avr/2020 | Actu, Le RGPD article par article |
”Chaque responsable du traitement et, le cas échéant, le représentant du responsable du traitement tiennent un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité. Ce registre comporte toutes les informations suivantes: a) le nom et les...25/Mai/2018 | Actu, Le RGPD article par article |
Article 29 – Traitement effectué sous l’autorité du responsable du traitement ou du sous-traitant Le sous-traitant et toute personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à...
