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Découvrez la checklist des points à vérifierRESPECTER LE RGPD
Le règlement européen est applicable depuis le 25 Mai 2018
LE RÈGLEMENT EN BREF
Le traitement des données personnelles sous-entend :
– Le droit des personnes
– La sécurité des données
– La minimisation des données
– La sécurité des traitements
– La preuve de la conformité avec la loi
– La notification des violations
Le tout en étant conforme et organisé, responsable et transparent.
NOS INTERVENTIONS
Bénéficiez d'un accompagnement dans vos démarches de mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en France et dans le reste de l'Europe.
Protection des données personnelles : les articles récents
Retrouvez les derniers articles et dossiers sur la protection des données personnelles.
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Article 53: Conditions générales applicables aux membres de l’autorité de contrôle
Le texte de l’article 53 - Conditions générales applicables aux membres de l'autorité de contrôle ”Les États membres prévoient que chacun des membres de leurs autorités de contrôle est nommé selon une procédure transparente par: leur parlement; leur gouvernement; leur...
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Le texte de l’article 52 - Indépendance ”Chaque autorité de contrôle exerce en toute indépendance les missions et les pouvoirs dont elle est investie conformément au présent règlement. Dans l'exercice de leurs missions et de leurs pouvoirs conformément au présent...
lire plusComment réaliser son registre de traitement
L’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 vient imposer de nouvelles obligations aux entreprises. Parmi celles-ci, il y l’obligation de la tenue et de la mise à jour d’un registre des traitements, prévue à l’article 30 du règlement. Pourquoi cette obligation ? Comment...
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Avec la mise en application obligatoire du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) dans les entreprises se pose la question des moyens. Si la sécurité informatique passe pour beaucoup par des logiciels de protection (antivirus, pare-feu), l’erreur...
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Le texte de l'article 50 - Coopération internationale dans le domaine de la protection des données à caractère personnel ” La Commission et les autorités de contrôle prennent, à l'égard des pays tiers et des organisations internationales, les mesures appropriées pour:...
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